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Amendement N° 57 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
ou situées à proximité
Exposé Sommaire :
L’article 17 prévoit une dérogation au repos dominical pour les commerces situés dans les communes des sites de compétition et les communes limitrophes ou à proximité
Cette remise en cause du repos dominical des salarié·es est d’autant plus inacceptable que la notion de communes à proximité est extrêmement floue et potentiellement vaste.
L’ouverture du travail le dimanche lors des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 servira d’argument pour les futurs évènements sportifs ou culturels et in fine aboutira à une abrogation du principe du repos dominical.
Tel est le sens de cet amendement.
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