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Amendement N° 58 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Assassi, Cukierman, M. Bacchi, Mme Brulin, M. Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à interdire les dérogations au repos dominical.
La loi Macron a déjà, par le passé, autorisé le travail le dimanche dans les Zones commerciales, les Zones touristiques, les Zones touristiques internationales et les gares ainsi que les dimanches des maires.
Par conséquent, nul besoin de légiférer de manière supplémentaire, les préfets sont déjà habilités à prendre cette mesure dérogatoire.
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