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Amendement N° 67 (Rejeté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : MM. Benarroche, Dossus, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon, Mme Mélanie Vogel.
Texte de la commission N° 249 (2022-2023) sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Après l'article 11
Après l’article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1erjuin 2025, un rapport sur les coûts et les modalités de compensation pour les collectivités territoriales relatifs à la mise en place du nouveau système de traitement algorithmique sur les images captées par des dispositifs de vidéoprotection ou des aéronefs.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de demander une évaluation du coût pour les collectivités territoriales que représente la mise en place des caméras augmentées dans les communes qui procéderont à l’expérimentation.
La Cour des comptes, dans son rapport sur l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques transmis au Parlement au mois de Janvier, a alerté sur l’équilibre budgétaire de l’organisation des Jeux et les coûts supportés par les collectivités territoriales. L’Etat n’a pas pris en compte l’impact économique pour les communes qui expérimentent le recours à ces nouvelles caméras, ni même cet impact en cas de pérennisation.
Aussi, l’étude d’impact du projet de loi n’est pas assez détaillée pour supposer le coût réel de ce nouveau système. Le présent amendement propose ainsi au Gouvernement d’établir un rapport sur le sujet.
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