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Amendement N° 98 (Adopté)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 24 janvier 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2023 par : Mme Lassarade.
Alinéa 12, première phrase
1° Remplacer les mots :
tableaux des sections A et D
par les mots :
sections A et D
2° Remplacer les mots :
inscrits au tableau de la section E
par les mots :
et hospitaliers inscrits à la section E du tableau de l’ordre
3° Remplacer les mots :
au tableau de la section H
par les mots :
à la section H du même tableau
Exposé Sommaire :
Précisions rédactionnelles concernant les pharmaciens autorisés, à titre dérogatoire, à exercer au sein de la pharmacie à usage intérieur autorisée au sein de la polyclinique olympique et paralympique.
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