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Amendement N° 99 rectifié (Retiré)
Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Discuté en séance le 25 janvier 2023
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 janvier 2023 par : M. Patriat, Mme Havet.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les personnes exerçant des fonctions de président ou de directeur d’établissement public à la date de l’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris et qui participent directement à l’organisation de ces jeux peuvent, nonobstant toute disposition contraire, exercer lesdites fonctions jusqu’au 31 décembre 2024.
Exposé Sommaire :
L’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 requiert de mobiliser l’ensemble des structures, personnels et compétences disponibles, pour assurer leur réussite et permettre ainsi à cet évènement majeur de contribuer pleinement au rayonnement de notre pays. Dans cette perspective, il est essentiel d’assurer pendant la période à venir la continuité de l’action des organismes mobilisés.
Aussi, cet amendement a pour objet de permettre aux dirigeants d’établissements publics en fonctions à la date d’attribution des jeux Olympiques et Paralympiques et participant directement à leur organisation de pouvoir continuer à exercer ces fonctions jusqu’à la fin de l’année 2024, nonobstant toute disposition contraire.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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