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Amendement N° 49 (Adopté)
Protection des épargnants
Discuté en séance le 31 janvier 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 janvier 2023 par : MM. de Montgolfier, Husson, au nom de la commission des finances.
Alinéa 4
Avant le mot :
du
insérer les mots :
au cours
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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