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25 janvier 2023
Dossier relatif
Texte de la commission N° 273 (2022-2023)
sur la proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants
Commission des finances
Consulter le document complet sur le site du Sénat
(
version pdf
)
Mots-clés
economie
famille
finances
fiscalité
protection des épargnants
Documents associés
Voir les 67 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Protection des épargnants
Texte adopté N° 46 (2022-2023) 31 janvier 2023, sur la proposition de loi, sur la proposition de loi
Rapport N° 272 (2022-2023), au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi
Proposition de loi N° 586 (2021-2022)
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce texte de la commission.
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