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Amendement N° 25 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 février 2023 par : M. Sol.
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
médicaux
par les mots :
de santé
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre d’intégrer au "comité" des professionnels paramédicaux. Dans le cas des comités ophtalmologiques, il serait par exemple pertinent de permettre aux orthoptistes de prendre part aux travaux d’amélioration de la qualité et de la sécurité de soins dont le comité est garant.
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