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Amendement N° 26 (Adopté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 14 février 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 février 2023 par : M. Sol.
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
à compter de la prise de rendez-vous
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à renforcer les obligations d’identification des professionnels réalisant les soins des patients pris en charge en centre de santé, en prévoyant une information sur les praticiens
dès la prise de rendez-vous.
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