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Amendement N° 6 (Rejeté)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 4 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 février 2023 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
I. – Alinéa 4
Après le mot :
dentaire
insérer les mots :
principale en termes de chiffre d’affaires
II. – Alinéa 5
Après le mot :
ophtalmologique
insérer les mots :
principale en termes de chiffre d’affaires
Exposé Sommaire :
Il est proposé de différencier les centres pluridisciplinaires de santé selon que les activités dentaires et ophtalmologiques sont majoritaires ou minoritaires pour appliquer le rétablissement de l’agrément.
Tel est le sens de notre amendement.
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