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Amendement N° 8 (Irrecevable)
Mise au point au sujet de votes
Discuté en séance le 4 juillet 2023
Déposé le 13 février 2023 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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