Amendement N° COM-43 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Mise au point au sujet d'un vote

Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Primas, rapporteur.

Photo de Sophie Primas 

Alinéa 2

Après les mots :

l’article L. 611-1 A

insérer les mots :

, qui en assure le suivi

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de préciser que le haut-commissaire, en plus de sa participation à l’élaboration du plan, en assure le suivi, dans la logique de ses missions décrites à l’article 1er. Le faible suivi des documents de planification élaborés par le monde agricole à la demande même des pouvoirs publics est parfois source de frustration et de découragement. S’il est demandé aux filières de s’investir dans la réalisation d’un plan quinquennal, la question de son suivi est essentielle.

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