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Amendement N° COM-44 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Primas, rapporteur.
Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Article 2
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Ces plans établissent
par les mots :
Ce plan établit
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s’agit bien d’un plan quinquennal, qui pourra, le cas échéant, être décliné en plans sectoriels.
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