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Amendement N° COM-50 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Primas, rapporteur.
Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Article 5
Alinéa 2
a) Après la référence :
Art. 39 decies-0 A. - I. -
Insérer les mots :
Dans les secteurs les plus intensifs en main d’œuvre,
b) Supprimer les mots :
des secteurs les plus intensifs en main d’œuvre
c) La première occurrence du mot :
ou
est remplacée par le signe :
,
d) Après la première occurrence du mot :
et
insérer le mot :
les
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à apporter des précisions de forme à la rédaction du deuxième alinéa, pour en faciliter la lecture.
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