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Amendement N° COM-58 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 5 mai 2023 par : Mme Primas, rapporteur.
Proposition de loi N° 349 (2022-2023) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Article 9
Alinéa 6
I. – Après le mot :
agricoles
insérer les mots:
ainsi que la réduction des émissions de gaz à effet de serre
II. – Remplacer les mots :
peut être appréciée
par les mots :
peuvent être appréciés
III. – Après le mot :
diagnostic
supprimer les mots :
carbone et
IV. – Après la seconde occurrence du mot :
sols
insérer les mots :
et d’émissions de gaz à effet de serre
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préciser les contours d’un diagnostic carbone cofinancé par l’Etat. Pour assurer la bonne articulation du diagnostic et de la démarche « label Bas-Carbone », il convient de préciser que le diagnostic d’une exploitation porte d’une part sur la capacité de stockage du carbone des sols, et d’autre part sur les émissions de ladite exploitation.
Le label Bas-Carbone permet en effet à une exploitation de mener des actions sur ces deux volets, réduction des émissions et stockage dans les sols. Dès lors, il est important que le diagnostic en amont de la démarche de certification porte explicitement sur ces deux éléments.
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