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Amendement N° 1 2ème rectif. (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 126 127 128 279 311 341 365 448 483 517 566 578 665 695 725 807 820 860 895 929 940 979 1007 1028 1058 1074 1095 1145 1145 1145 1204 1237 1267 1313 1337 1370 1403 1433 1501 1540 1578 1589 1619 1649 1661 1690 1746 1816 1868 1898 1944 1944 1989 2030 2030 2068 2232 2232 2234 2235 2236 2238 2239 2240 2243 2256 )
Déposé le 2 mars 2023 par : Mme Assassi.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article liminaire
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Avec cet amendement de suppression, nous souhaitons dénoncer le caractère financier de cette réforme, qui n'a pour objectif que de contenir un peu plus la hausse des dépenses de retraites afin de se conformer à l'objectif de croissance de dépenses à 0, 6% fixé dans le programme de stabilité et dans le projet de loi de programmation des finances publiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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