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Amendement N° 178 (Retiré)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 23 février 2023 par : M. Milon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Parmi ces indicateurs figurent le nombre de licenciements pour inaptitude et le nombre de reclassement pour inaptitude des salariés de plus de quarante-cinq ans.
Exposé Sommaire :
Ce projet de loi se caractérise par un silence absolu sur la question des licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés.
Pour être pertinent, l’index seniors doit permettre de disposer d’une information fiable et transparente .
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