Amendement N° 1954 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023


( amendements identiques : 241 482 1583 1956 1957 2315 2558 2985 3207 4043 4050 4056 4226 )

Déposé le 28 février 2023 par : M. Étienne Blanc.

Photo de Étienne Blanc 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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