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Amendement N° 2985 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Conway-Mouret, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Le Houerou, Jasmin, M. Jomier, Mmes Meunier, Poumirol, Rossignol, Blatrix Contat, MM. Bourgi, Cardon, Durain, Chantrel, Leconte, Mme Monier, MM. Tissot, Temal, Lurel, Féraud, Marie, Mme de La Gontrie, MM. Raynal, Stanzione, Mme Carlotti, M. Redon-Sarrazy, Mme Artigalas, MM. Jacquin, Assouline, Mérillou, Mmes Harribey, Gisèle Jourda, M. Devinaz, Mmes Sylvie Robert, Briquet, MM. Houllegatte, Lozach, Mme Van Heghe, M. Magner, Mme Bonnefoy, MM. Roger, Montaugé, Cozic, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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