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Amendement N° 2015 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 2109 )
Déposé le 28 février 2023 par : M. Henno, les membres du groupe Union Centriste.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 5
Remplacer le mot :
cinquante
par les mots :
trois cents
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose de relever de 50 à 300 le nombre minimum de salariés à partir duquel les entreprises seront soumises à l'index senior.
Tel est l'objet de cet amendement.
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