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Amendement N° 2115 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : Mme Doineau, M. Savary, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 3
Alinéa 18
Supprimer les mots :
l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale valide les conditions selon lesquelles
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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