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Amendement N° 2126 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 8
Alinéa 9, première phrase
Supprimer la référence :
, L. 351-1-4
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'article 9 visant à maintenir à 60 ans l'âge de départ en retraite anticipée pour incapacité permanente.
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