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Amendement N° 2143 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 31
Après le mot :
est
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
supprimé ;
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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