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Amendement N° 2157 (Adopté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 10
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots :
et les mots : « II, III, V et VI du même article » sont remplacés par les mots : « mêmes II, III, V et VI »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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