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Amendement N° 2391 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 1er mars 2023 par : M. Benarroche, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 8
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé
Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de la mise en place de mesures de bonification pour les sapeurs-pompiers volontaires comme professionnels.
Exposé Sommaire :
La présente réforme présentée par le gouvernement passe outre certaines spécificités comme celles liées aux métiers de la protection civile.
Loi après loi, la reconnaissance du travail ou du volontariat reste toujours aussi faible.
Confrontés à des situations dangereuses, à des efforts physiques particulièrement importants, rien dans l'action du gouvernement ne laisse entendre sa compréhension des contraintes liées à l'action des sapeurs pompiers.
Aussi, faut de pouvoir dans les limites de l'article 40, protéger au mieux ceux qui assurent notre protection, nous souhaiterions que le gouvernement s'attelle à la question des bonifications dont devraient pouvoir bénéficier les sapeurs-pompiers, que ce soit au titre de l'exécution d'un service aérien ou sous-marin, ou du fait de la durée de leur engagement volontaire par exemple.
NB:Amendements rédigé à partir des travaux de la FNSPF
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