Amendement N° 2452 (Tombe)

Avec cet amendement, les écologistes souhaitent se pencher sur le cas des ouvriers qualifiés d'entretien général des bâtiments.

En 2016, une étude de la DARES a révélé que 71 % des salariés du nettoyage étaient exposés à un risque physique, 61 % aux risques chimiques et 52 % aux postures pénibles. Ils sont également davantage confrontés aux mauvaises odeurs, à la saleté, aux risques infectieux et aux bruits et vibrations que les autres emplois non-qualifiés.

Par ailleurs, plus de la moitié des postes du secteur sont à temps partiel. Parmi eux, 22 % sont des temps partiels subis.

De plus, près d’un emploi sur cinq est morcelé, c’est-à-dire avec une rupture supérieure à trois heures entre deux périodes travaillées au cours de la même journée, entraînant mécaniquement de grandes difficultés organisationnelles dans la famille, les transports ou la recherche d’un emploi de complément. A cela s’ajoute une importante fatigue psychologique résultant de la fragmentation de l’emploi du temps et des amplitudes horaires, mais aussi le travail de nuit et de week-end, surtout pour les employés d’étages (comme dans l’hôtellerie) ou les concierges.

A cela s’ajoute aussi selon l’étude le manque de reconnaissance des métiers du nettoyage : 29 % des salariés du secteur déclarent se sentir ignorés au cours de leur activité professionnelle (deux fois plus que dans les autres emplois non-qualifiés). Seuls 42 % trouvent leur métier plaisant, soit 14 points de moins que l’ensemble des salariés.

Face à cette pénibilité, cette difficulté organisationnelle et ce manque de reconnaissance chronique, les écologistes souhaitent exclure ces travailleuses et travailleurs du dispositif de l’article 7 du présent projet de loi.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).