Amendement N° 2457 (Tombe)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Dossus, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Thomas Dossus Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

I. – Alinéa 4

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Ne sont pas concernés par le présent alinéa les assurés victimes de maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour lesquels l’âge d’ouverture des droits à une pension de retraite est fixé par décret dans la limite de l’âge mentionné au premier alinéa pour les assurés nés avant le 1erjanvier 1955 et, pour ceux nés entre le 1erjuillet 1951 et le 31 décembre 1954, de manière croissante :

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

A travers cet amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite alerter sur le cas des travailleurs victimes de maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse, afin qu’ils ne subissent pas le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans.

Le bioxyde de manganèse est un métal gris/blanc qui ressemble fortement au fer. Il est utilisé notamment dans la métallurgie, la fabrication d’électrodes ou bien encore comme colorant dans l’industrie du verre, de la céramique et de la porcelaine.

C’est un produit chimique extrêmement dangereux pour la santé puisqu’il est nocif par inhalation et par ingestion. Il peut ainsi être à l’origine de syndromes neurologiques du type parkinsonien, appelé plus communément “maladie de Parkinson”.

Plutôt que de prévoir deux années de travail de plus pour les travailleurs dans des métiers dangereux, pénibles, exposés à des substances nocives, au nom d’un productivisme toujours plus effréné, le projet écologiste remet en cause l'idéologie du travail ou le dogme du travail, c'est-à-dire la centralité de l’emploi dans la vie des individus.

La vision écologiste plaide pour une réhabilitation du temps libre, une civilisation du temps libéré, selon les termes d’André Gorz, pour deux raisons principales. D’abord, parce que dans une vision humaniste, le temps libre est un lieu d’épanouissement personnel (activités artistiques, artisanales, lecture, jardinage…). Ensuite, parce qu’il est un lieu de création de valeur non marchande (notamment engagement bénévole, citoyen et électoral).

Libérer le plus possible les travailleurs de l’emploi salarié pour leur donner les conditions d’épanouissement personnel et collectif nécessaires à l'avènement d’une société plus solidaire, plus durable et plus démocratique : telle est la vision des écologistes.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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