Amendement N° 2509 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : M. Salmon, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, M. Parigi.

Photo de Daniel Salmon Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi 

Après l’article 1er

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les modalités nécessaires à la création d’un régime de retraite spécifique aux agents civils de sécurité et de surveillance.

Exposé Sommaire :

Avec le renforcement des préoccupations sécuritaires, la profession d'agent de sécurité est une profession émergente. Le métier d'agent de sécurité réunit de très nombreuses problématiques : précarité, sous-traitance, externalisation, flexibilité horaire, isolement des salariés, éloignement du domicile...

Il devrait manquer 25 000 agents pour assurer la sécurité lors des Jeux olympiques de 2024 à Paris. Ce constat révèle la dureté des conditions de travail d’un métier invisible, bien qu’essentiel.

C’est pourquoi cet amendement propose la rédaction d'un rapport en vue de la création d’un régime spécial dédié et adapté à cette profession.

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