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Amendement N° 2568 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 2 mars 2023 par : M. Lurel, Mmes Conconne, Le Houerou, Gisèle Jourda, Jasmin.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Après l'article 10
Après l’article 10
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le troisième alinéa du II de l’article L. 111-2-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La Nation s’attache à préserver le pouvoir d’achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté et à la moyenne nationale. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement propose de rappeler que la Nation s’attache à préserver le pouvoir d'achat des retraités, avec une attention prioritaire à ceux dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté et à la moyenne nationale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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