Amendement N° 3157 (Irrecevable)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Mélanie Vogel Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Monique de Marco Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Après l'article 9

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport réalisé par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à propos des impacts du dérèglement climatique sur la santé. Ce rapport s’intéresse notamment aux impacts sur l’équilibre financier des comptes des différents régimes de retraites.

Exposé Sommaire :

Le recul de l’âge de la retraite et la baisse tendancielle des pensions suite aux précédentes réformes risquent d’encourager la retraite par capitalisation. Or, Greenpeace questionne : « Qui porte actuellement ce système de retraite par capitalisation ?» Des banques, assureurs et fonds d’investissement qui financent largement les énergies fossiles (pétrole, gaz, charbon). Ces organismes contribuent directement à l’aggravation de la crise climatique, nous éloignant un peu plus des objectifs climatiques de l’accord de Paris »[1].

De surcroît, la présente réforme pèse sur les plus pauvres qui sont déjà les plus vulnérables face au changement climatique et les plus exposées aux pollutions environnementales. De nombreuses études ont démontré le lien direct entre inégalités et vulnérabilité face aux crises environnementales. Ainsi, la crise climatique menace de creuser encore davantage les inégalités sanitaires.

L’exposition aux risques sanitaires sur les lieux de travail est un enjeu majeur pour les années à venir, avec des conséquences importantes dès un réchauffement de +1, 5°C. Les travailleurs-euses exposé.e.s connaitront une hausse des accidents du travail.

Selon le Réseau Action Climat, « parmi les 17 types de risques professionnels listés par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), 15 seront affectés et potentiellement accrus par le changement climatique, dont les risques biologiques, d’effondrements, de manque d’hygiène ou encore de chutes ».

Par cet amendement, nous appelons donc de nos vœux un rapport réalisé par le Conseil d’orientation des retraites (COR) à propos des impacts du dérèglement climatique sur la santé des travailleurs-euses et du système des retraites.

[1]Réforme des retraites : pourquoi c’est aussi une question d’écologie - Greenpeace France

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