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Amendement N° 3394 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2023
Rédiger ainsi cet intitulé :
Dispositions relatives aux recettes et illustrant l'incapacité du gouvernement à équilibrer le budget, autrement qu'au détriment des travailleuses et travailleurs
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de rédiger la Première partie de ce texte de loi de sorte à ce qu'elle reflète la réalité de cette contre-réforme, à la fois, injuste et injustifiable.
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