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Amendement N° 3397 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Titre II
Rédiger ainsi cet intitulé :
Quelques mesures atténuant à peine les effets délétères du présent projet de loi
Exposé Sommaire :
Cette partie du texte comportes quelques rares mesures d’atténuation de la brutalité de la réforme.
Par souci de clarté et de transparence, l'objet de cet amendement du groupe écologiste est de le spécifier clairement.
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