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Amendement N° 3400 (Tombe)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 2892 )
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 4
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne
1° Deuxième colonne
Remplacer le montant :
269, 7
par le montant :
287, 4
2° Dernière colonne
Remplacer le montant :
– 3, 9
par le montant :
13, 8
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de réaffecter les ressources de la CADES - 17, 7 milliards d'euros en 2023 - à notre système de retraites.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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