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Amendement N° 3531 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Première partie : dispositions relatives aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2023
Rédiger ainsi cet intitulé :
Dispositions relatives aux recettes et illustrant l'incapacité du Gouvernement à équilibrer le budget, autrement que par une contre-réforme injuste et brutale
Exposé Sommaire :
Cette réforme, n'en est pas une. Elle est injuste aux yeux de nos concitoyen. Elle est brutale tant par les impacts qu'elle aura sur la vie des travailleur.ses de ce pays, que par la méthode employée par la gouvernement pour museler le débat.
Par souci de transparence les auteur.es de cet amendement du groupe écologiste souhaitent que le texte explicite clairement la nature du présent projet de loi.
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