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Amendement N° 3742 (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er mars 2023 par : M. Fernique, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Alinéa 9
Remplacer le taux :
1 %
par le taux :
1, 5 %
Exposé Sommaire :
Au regard de l’enjeu crucial du taux d’emploi des seniors et de l’objectif affiché du Gouvernement d’en faire une priorité, il semble indispensable de pouvoir disposer de chiffres précis, au niveau de chaque entreprise, mais également à un niveau agrégé.
Pour le Groupe Écologiste - Solidarité & Territoires, la nécessité de disposer de chiffres fiables et exhaustifs par le biais de l’index, justifie que les entreprises ne respectant pas l’obligation de publication de l’index senior, reçoivent une pénalité plus importante.
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