Amendement N° 3750 (Tombe)

L’irradiation par des rayonnements ionisants provoque des perturbations et des séquelles sur les organismes vivants. Les travailleurs du nucléaire mettent leur santé en danger au quotidien.

Ces dernières décennies, les conditions de travail se sont gravement détériorées pour les employés du secteur : paiements en prime à hauteur de 40 %, emplois manquants du fait des heures supplémentaires, pas de signature d’accords de branche. La CGT estime ainsi les pertes de salaires à près de 10 % sur la dernière décennie. Dans le même temps, EDF continue à accumuler les bénéfices (4, 1 milliards d’euros en 2021).

Mais si le Gouvernement souhaite faire du nucléaire une filière d’avenir, il devrait avant tout garantir des conditions de travail dignes aux salariés du secteur. Ces travailleurs sont en grande majorité des sous-traitants. Ceux-ci réalisent 80 % des activités de maintenance et reçoivent également 80 % des doses radioactives constatées.

Il apparaît également essentiel que les travailleurs sous-traitants intervenant sur les diverses installations nucléaires, disposent d’un suivi médical identique à celui des agents statutaires des exploitants du secteur nucléaire.

Cet amendement vise donc à ne pas appliquer la réforme du décalage de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans aux travailleurs victimes d'affections provoquées par les rayonnements ionisants.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).