Amendement N° 3941 rectifié (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Sous-amendements associés : 4959

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Pascal Savoldelli 

Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« 5° Analysant la situation comparée des pensions de retraite perçues dans l’hexagone et dans les départements et régions d’outre-mer, et examinant la situation du système de retraite appliqué dans lesdits départements et régions d’outre-mer au regard, en particulier, de l’impact de l’économie informelle, des taux de chômage et de la non intégration de la majoration de traitement perçue par les fonctionnaires en service dans le calcul des retraites. » ;

...) Au cinquième alinéa du II, les mots : « le cas prévu au 1°» sont remplacés par les mots : « les cas prévus aux 1° et 5° » ;

Exposé Sommaire :

Les membres du groupe CRCE souhaitent élargir les indicateurs de suivi du Comité de suivi des retraites pour une prise en compte à part entière des éléments structurels et conjoncturels caractérisant les territoires d’outre-mer.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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