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Amendement N° 4128 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 3, après la sixième phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
La notion de déficit élevée reste toutefois relative, puisque 1, 2 milliard d’euros de déficit correspondent au coût de seulement 10 missiles stratégiques M51 qui portent les charges nucléaires françaises, et dont 16 modèles de M51 équipent chaque sous-marin nucléaire lanceur d’engin (SNLE). Il est donc important de comprendre qu’un SNLE emporte avec lui largement plus que le « déficit élevé » d’une année de la branche Vieillesse lorsqu’il part en mission.
Exposé Sommaire :
Il est important de comparer les volumes budgétaires mentionnés dans la présente annexe afin d'être en mesure de comprendre les enjeux financiers.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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