Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4131 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 3, quatrième phrase
Après le mot :
crise,
insérer les mots :
d’exonérations de cotisations patronales massives,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser le contexte sur lequel se fondent les projections de la présente annexe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.