Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4145 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 2
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat.
Exposé Sommaire :
Les membres du groupe CRCE souhaitent préciser le contenu des indicateurs relatifs à l’index séniors créé par l’article 2.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.