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Amendement N° 4169 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 24, troisième phrase
Remplacer les mots :
liées à la meilleure prise en compte de la pénibilité et de l’usure professionnelle dans le cadre de la réforme
par les mots :
afin d’abonder, à hauteur d’un milliard d’euros sur la durée du quinquennat, un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature de la trajectoire financière de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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