Amendement N° 4170 rectifié (Tombe)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Marie-Claude Varaillas Photo de Pascal Savoldelli 

Alinéa 32, tableau, quatrième ligne

1° Sixième colonne

Remplacer le montant :

238, 4

par le montant :

238, 5

2° Septième colonne

Remplacer le montant :

243, 9

par le montant :

244, 9

3° Avant-dernière colonne

Remplacer le montant :

249, 7

par le montant :

251, 3

4° Dernière colonne

Remplacer le montant :

254, 9

par le montant :

257, 3

Exposé Sommaire :

L'allongement de l'âge légal de départ entrainera des couts supplémentaires pour les finances publiques. Ainsi, différentes études s'accordent autour du fait que des couts supplémentaires de l'ordre d'un tiers des économies réalisés sont à prévoir lors de l'allongement de l'âge légal de départ en retraite. Pourtant, ces couts ne sont jamais internalisés dans les projections du Gouvernement.

Ainsi, avec cet amendement, nous souhaitons mettre en évidence les surcouts sur la branche maladie induite par la présente réforme.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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