Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4172 rectifié (Tombe)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 7 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Varaillas, M. Savoldelli.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Annexe
Alinéa 32, tableau, huitième ligne
1° Sixième colonne
Remplacer le montant :
14, 8
par le montant :
14, 9
2° Septième colonne
Remplacer le montant :
15, 3
par le montant :
16, 3
3° Avant-dernière colonne
Remplacer le montant :
15, 7
le nombre :
par le montant :
17, 3
4° Dernière colonne
Remplacer le montant :
16, 1
par le montant :
18, 4
Exposé Sommaire :
L'allongement de l'âge légal de départ entrainera des couts supplémentaires pour les finances publiques.
Ainsi, différentes études s'accordent autour du fait que des couts supplémentaires de l'ordre d'un tiers des économies réalisés sont à prévoir lors de l'allongement de l'âge légal de départ en retraite.
Pourtant, ces couts ne sont jamais internalisés dans les projections du Gouvernement.
Ainsi, avec cet amendement, nous souhaitons mettre en évidence les surcouts sur la branche AT-MP induite par la présente réforme.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.