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Amendement N° 432 rectifié (Rejeté)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 1er mars 2023 par : M. Benarroche, Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Breuiller, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
suite à des négociations avec les organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel
Exposé Sommaire :
Alors que le gouvernement ne souhaite pas débattre avec les parlementaires, pas davantage qu’avec les organisations syndicales, cet amendement a pour objet d’inscrire ce projet de réforme dans un véritable dialogue social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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