Amendement N° 4680 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.

Photo de Mélanie Vogel Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Daniel Breuiller Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon 

Alinéa 5

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

En tout état de cause, la commission s’assure que la cartographie prend en compte les facteurs de risques professionnels rencontrés dans les métiers majoritairement exercés par des femmes.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à assurer une perspective genrée des listes de métiers ou d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches.

La nécessité de cette prise en compte découle en première ligne de la ségrégation genrée persistante des professions. Les femmes actives sont nettement concentrées parmi les employés et les professions intermédiaires, et exercent majoritairement au contact du public, par exemple dans les soins médicaux et paramédicaux ou la prise en charge des enfants, des aides à domicile et des assistantes et assistants maternels, des aides-soignantes et aides-soignants, des infirmières et infirmiers et des enseignantes et enseignants.

En même temps, plus d’hommes que de femmes travaillent la nuit ; selon la DARES, trois quarts des travailleuses et travailleurs de nuit sont des hommes.

Dans ce cadre s’inscrivent des constats préoccupants de risques professionnels pour les femmes. Pour ne nommer qu’un exemple, les femmes sont surexposées aux troubles musculosquelettiques (TMS), car parmi les cas reconnus cumulant un certain nombre de facteurs de risques de TMS dans leur travail se trouvent 58 % de femmes.

De plus, les femmes sont plus fréquemment exposées à certains facteurs de risques psychosociaux. Elles sont plus nombreuses à subir de pression et à devoir se dépêcher, elles manquent d’autonomie et de marge de manœuvre. Enfin, 33 % des femmes déclarent devoir cacher leurs émotions ou faire semblant d’être de bonne humeur, contre 22 % des hommes.

Pour ces raisons, il convient d’intégrer une perspective genrée de la pénibilité, point de départ pour assurer une meilleure prise en compte des métiers à forte représentation de femmes.

Tel est l'objectif de cet amendement.

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