Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 4686 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 1er mars 2023 par : Mmes Mélanie Vogel, Poncet Monge, MM. Benarroche, Breuiller, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Après l’alinéa 50
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Aux premier, deuxième et avant-dernier alinéas du II de l’article L. 6315-1 du code du travail, le mot : « six » est remplacé par le mot : « trois ».
Exposé Sommaire :
Le présent article entend mettre l’accent sur la prévention de l’usure professionnelle afin d’améliorer le taux d’emploi. Par cet amendement, nous souhaitons rappeler qu’améliorer les dispositifs de prévention en vigueur passe notamment par l’augmentation de la fréquence des entretiens professionnels, qui traitent des perspectives professionnelles des salariés, dont les moyens permettant l’abondement de son compte personnel de formation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.