Sous-Amendement N° 4748 à l'amendement N° 1968 (Rejeté)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Discuté en séance le 5 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 4 mars 2023 par : Mmes Assassi, Apourceau-Poly, Cohen, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, Pierre Laurent, Mme Lienemann, MM. Ouzoulias, Savoldelli, Mme Varaillas.

Photo de Éliane Assassi Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Laurence Cohen Photo de Jérémy Bacchi Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Cécile Cukierman 
Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume Photo de Gérard Lahellec Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Pascal Savoldelli Photo de Marie-Claude Varaillas 

Amendement n° 1968, alinéa 3, deuxième phrase

Après les mots :

à un régime de capitalisation

insérer les mots :

comme au Chili

Exposé Sommaire :

Ce sous-amendement du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste vise à comparer le régime actuel de répartition des retraites avec le régime par capitalisation développé historiquement au Chili.

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