Sous-Amendement N° 5480 à l'amendement N° 2153 (Tombe)

Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires souhaite que la négociation périodique sur les métiers ou activités particulièrement exposés aux facteurs de pénibilité prévue par cet amendement soit étendue au 3° de l’Article 4161-1, à savoir certains rythmes de travail.

Le travail de nuit est un facteur de risque pour les travailleurs, détaille l’INRS. En effet, l’organisme est soumis à un rythme dit circadien, programmé par des horloges internes, et qui agissent sur de nombreuses activités physiologiques dont la prise alimentaire, les sécrétions hormonales et l’alternance de la veille et du sommeil.

Selon la DARES (étude « Le travail de nuit » publiée en août 2014), le travail de nuit a doublé en 20 ans. En 2012, il concernait 15, 4 % des salariés (environ 20 % des hommes et 10 % des femmes) soit 3, 5 millions de personnes, principalement dans le tertiaire.

Le travail posté et/ou de nuit est souvent associé à une diminution de la durée du sommeil ce qui aboutit à un déficit chronique de sommeil (réduction de 1 à 2 heures de sommeil par jour). Le sommeil en journée est de moins bonne qualité (plus court, morcelé, perturbé par des éléments extérieurs comme le bruit par exemple) et donc moins réparateur. Les troubles du sommeil se traduisent par une somnolence, et une diminution de la vigilance pouvant être à l’origine d’accidents survenant la nuit. Ces derniers sont plus importants lors du trajet « aller » avant le poste du matin, et lors du trajet « retour » après le poste de nuit. Les accidents du travail sont plus nombreux lors du travail de nuit.

Il est également important de notifier que 759 000 femmes travaillent la nuit, ce qui augmente la prévalence des cancers du sein.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).