Amendement N° 2153 (Retiré avant séance)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Sous-amendements associés : 5478 5479 5480 5481

Déposé le 28 février 2023 par : M. Savary, Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de René-Paul Savary Photo de Elisabeth Doineau 

Alinéa 57, première phrase

Après la référence :

insérer les mots :

et au a du 2°

Exposé Sommaire :

En cohérence avec les propositions des rapporteurs, le présent amendement vise à inclure les agents chimiques dangereux parmi les facteurs de risques professionnels pris en compte dans la négociation que les branches professionnelles devront obligatoirement engager dans les deux mois suivant la publication de la loi en vue d’établir des listes de métiers et d’activités particulièrement exposés.

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