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Sous-Amendement N° 5542 rectifié à l'amendement N° 2132 (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Déposé le 9 mars 2023 par : M. Kerrouche.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 9
Amendement 2132
Alinéas 5 et 10
Supprimer "et au a"
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer tous les critères de pénibilité du 2°.
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